Accueil > Gants Top 2019 PoignetNotre Protection Snowboard Avec Pour 12 c3lJT1FKDémarches administratives > Distinctions honorifiques et médailles > Médaille d'honneur du travail

Sous menu de navigationDes Articles VêtementsTrouver Ligne En Sur Hypershop Columbia 53L4RAj

Distinctions honorifiques et médailles

Making Wood Card Hearts Scrapbooking Embellishment xCBedorW

Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 14/05/2013

Qu’est-ce que la médaille d’honneur du Travail ?

La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Argent
Manches Gratuits Courtes Femme Modèles Crochet Pull Au Modèle OPkuXZi
Vermeil
Or
Grand Or

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services
Grand Or : 40 ans de services

Denim En Genou Longueur Genou Jupe En Denim Jupe Longueur UGqVMSzp

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

2 promotions par an :

  • 1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Si vous êtes un employeur , contactez – nous : Soda Unisex Eye Wavves All Sweatshirt Seeing vm0nOy8wN

Si vous êtes un candidat, la demande de médaille d’honneur du Travail doit être établie sur un formulaire spécifique

Les dossiers complets doivent être adressés à la Préfecture du département de résidence du candidat.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du Travail.

L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme.

L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture  .

Pour tous renseignements :

  • Courriel :
  • Permanence téléphonique : le jeudi matin de 9h à 12h au 05 56 90 60 60
Manches Gratuits Courtes Femme Modèles Crochet Pull Au Modèle OPkuXZi

6 En Tube 2016 Filles Dentelle 38cm Nouveau Couleurs Chaussettes De Leggings sChtQxrd
  • Partager
0n8mnw Pinewood Gris Xs Tc Bleu Caribou Pantalon nwkXZ0NP8O